Les voitures de fonction sont répandues au sein des entreprises et sont destinées aux salariés sujets à des déplacements réguliers. Le véhicule de fonction leur permet de réaliser leurs missions dans de bonnes conditions. Cependant, il est nécessaire de penser à l'assurance des véhicules de fonction afin de prévenir au mieux les sinistres. Comment assurer un véhicule de fonction ? Voici l'essentiel à retenir.
Qu'est-ce qu'une voiture de fonction ?
Un véhicule de fonction est une voiture octroyée par une entreprise à un collaborateur dans le cadre d'un usage professionnel et personnel. En effet, aucune limitation n'est fixée au salarié lorsqu'un véhicule de fonction lui est confié, à la différence d'un véhicule de service. Il peut donc l'utiliser dans l'exécution de ses missions professionnelles ainsi que dans le cadre de ses déplacements personnels comme un trajet personnel, des vacances, un voyage en famille, etc.
Bien sûr, l'employé utilise le véhicule de fonction dans ses déplacements personnels et professionnels, mais n'est en aucun cas le propriétaire de ce dernier. L'entreprise reste le seul propriétaire du véhicule de fonction. Dans ces conditions, en cas de rupture de contrat ou lors d'une interruption de travail sur longue période, le salarié est appelé à rendre la voiture de fonction.
Il le transmet ainsi à son remplaçant qui devient désormais détenteur du véhicule. Sur le site lolivier.fr vous en apprendrez davantage sur les véhicules de fonction ainsi que sur les garanties obligatoires pour ces derniers.
Assurance véhicule de fonction : une obligation légale
Selon l'article L. 211-1 du code des assurances, tout véhicule à moteur est tenu par une obligation légale. Celle d'être couvert par une assurance qui garantit tout au moins la responsabilité civile du conducteur. Cette assurance pourra donc prendre en charge l'ensemble des dommages causés à un tiers à l'issue d'un accident par exemple. Qu'il s'agisse de dommages matériels ou corporels.
Cette obligation de couverture incombe aux propriétaires de véhicules. Ainsi, dans le cas d'un véhicule de fonction, la souscription à une assurance responsabilité civile revient à l'entreprise. C'est donc elle qui prend en charge le coût de l'assurance. Parallèlement, si la voiture de fonction est une voiture louée alors les frais d'assurance incombent à la société de location.
Comment assurer une voiture de fonction ?
Assurer une voiture de fonction revient à l'entreprise ou à la société de location. Plusieurs options de souscription sont possibles. Assurance responsabilité civile, assurance optionnelle, garanties dommages corporels aux passagers et bien d'autres encore sont tant de possibilités. Pour assurer une voiture de fonction, il suffit de souscrire à l'une de ces garanties.
En fonction de vos besoins et de l'usage que vous aurez à faire du véhicule, vous pouvez opter pour la souscription d'une seule assurance ou vous pouvez en choisir plusieurs. Bien sûr, l'entreprise ou la société de location sont les acteurs principaux énoncés dans le paiement des frais de souscription. Mais dans la réalité, plusieurs arrangements sont possibles entre l'entreprise et le salarié.
Assurance responsabilité civile
Comme énoncé précédemment, l'assurance responsabilité civile est payée par l'entreprise lorsqu'elle est propriétaire du véhicule. En effet, l'entreprise ne peut demander à ses salariés de payer les frais d'assurance. Cependant, certaines sociétés peuvent ajuster le salaire fixe de leur employé de façon à utiliser une partie du salaire pour couvrir ces frais.
Si au contraire le véhicule de fonction est loué auprès d'une agence de location, il revient à l'agence de l'assurer. Là encore, il est primordial de notifier que le loueur prendra en compte les frais d'assurance. Ce qui sera ajouté aux frais de location à payer par le locataire.
Assurances optionnelles
Elles rassemblent la garantie dommages au véhicule et la garantie dommages corporels aux conducteurs. La garantie dommages au véhicule couvre tous les dommages causés au véhicule lors d'un accident ou dans tout autre cas de sinistre. Ces frais de réparation ne sont en aucun cas gérés par le salarié, mais par l'employeur. En revanche, la souscription d'une garantie dommages corporels incombe à l'employé.
Il s'agit en effet d'une garantie qui permet à l'employé d'être indemnisé par son lorsqu'il est responsable d'un accident. Ou dans le cas d'un accident seul. Pour souscrire à une garantie corporelle aux conducteurs, vous pouvez vous rendre sur assurance véhicule l'olivier.
Garantie dommages corporels aux passagers
Lorsque l'utilisateur d'une voiture de fonction est appelé à transporter d'autres personnes lors de ses déplacements professionnels, une garantie dommages corporels aux passagers est nécessaire. Il s'agit, en effet, d'une garantie qui permet de couvrir les passagers d'une voiture lorsqu'ils subissent des dommages corporels dans le cadre d'un sinistre. La souscription à une garantie dommages corporels aux passagers revient naturellement à la société employeuse.
Toutefois, l'entreprise peut s'arranger avec l'employé et convenir que le transport de passagers ne se fera qu'au cours des déplacements privés du salarié. Ceci permettra à l'entreprise d'échapper aux frais de l'assureur, ce qui sera entièrement à la charge du salarié. Dans ces conditions, il est recommandé de souscrire à une assurance complémentaire : la couverture tous risques. Elle peut être une meilleure solution pour le salarié.
Paiement des franchises en cas de sinistre
La franchise peut être une somme fixe ou une somme calculée par pourcentage ou par la combinaison d'un montant fixe et d'un pourcentage. Il s'agit d'une somme qui détermine l'intervention de l'assureur en prenant en compte le montant du sinistre. Il peut aussi s'agir d'une somme déduite systématiquement de votre indemnisation lors d'un sinistre. Deux types de franchise se distinguent donc respectivement, la franchise relative ou simple et la franchise absolue.
Concernant l'usage d'un véhicule de fonction, en cas de sinistre, l'employeur peut s'arranger avec son employé. Ils peuvent donc convenir qu'en cas de déplacement privé, lorsqu'un sinistre éventuel survient, les frais de franchise peuvent être à la charge du salarié. Contrairement si le sinistre survient lors d'une mission dans le cadre professionnel, les frais seront dans ce cas à la charge de l'entreprise.
En bref, ce qu'il faut savoir sur les voitures de fonction est qu'ils se différencient des voitures de société et sont à usage personnel et professionnel. Concernant leur assurance, les voitures de fonction sont assurées par l'entreprise qui les octroie ou l'agence de location. Multiples sont les garanties auxquelles il est nécessaire de souscrire lorsqu'on met en circulation une voiture de fonction.
On peut citer entre autres, l'assurance responsabilité civile, les assurances optionnelles, les garanties dommages corporels aux passagers et bien d'autres encore. De façon générale, c'est l'entreprise qui couvre les frais de l'assureur, mais dans certaines conditions elle peut s'arranger avec son salarié. Ceci dans le but d'échapper au paiement de certains frais obligatoires.