L’acte de naissance est très certainement le premier document administratif dans la vie d’un individu. Établi généralement par les parents dès les premiers instants de naissance de leur enfant, il sera indispensable pour ce dernier tout au long de sa vie. Notamment pour faire la demande d’autres pièces administratives, pour postuler à un emploi, mais également pour acquérir un bien immobilier. Si la démarche à suivre est connue de tous et un peu plus simple, il existe quelques spécificités pour les Français nés à l’étranger. Aujourd’hui, nous vous parlerons de la marche à suivre pour demander son acte de naissance lorsqu’on est né au Maroc.
L’établissement de l’acte de naissance
À partir du moment où votre enfant vient au monde, vous disposez de 30 jours pour établir son acte de naissance au Maroc. Cette déclaration initiale est généralement faite par le père, la mère ou un proche ayant assisté à l’accouchement.
Rendez-vous dans un Bureau d’État Civil avec les documents suivants afin de faire la déclaration de naissance :
- l’avis de naissance délivré par le professionnel ayant pratiqué l’accouchement (médecin ou sage-femme) ;
- l’acte de naissance des parents ou à défauts la photocopie de leur CNIE ;
- l’avis de mariage des parents.
Le CNIE est également un document obligatoire lorsque la déclaration est réalisée par un tiers.
Les différents actes de naissance au Maroc
Dans le royaume Marocain et comme dans la plupart des pays, l’acte de naissance peut admettre la délivrance de deux différents types de documents : l’extrait d’acte de naissance et la copie intégrale de l’acte de naissance.
L’extrait d’acte de naissance
L’extrait d’acte de naissance est une copie de l’acte de naissance qui synthétise au maximum les informations. Il est délivré par un officier d’état civil en l’occurrence du lieu de la déclaration de naissance ou du lieu où a été faite la transcription. Ce document peut être délivré aux personnes ci-dessous :
- le titulaire de l’acte ;
- ses descendants ;
- ses ascendants ;
- son conjoint ;
- son tuteur ;
- son tuteur datif ou testamentaire ;
- un professionnel mandaté à cet effet.
À l’image de la plateforme extraitactenaissance.com où il est possible demander son extrait de naissance dans l’hexagone, il est possible de réaliser la procédure en ligne au Maroc. Rendez-vous sur watiqa.afin d’entamer la procédure. Vous recevrez ensuite la copie de votre extrait de naissance par mail ou directement chez vous par courrier.
Si vous résidez au Maroc, vous pouvez directement vous rendre au Bureau de l’État Civil de votre localité afin de vous faire délivrer le document par un officier. Par contre, si vous êtes nés au Maroc, mais que vous résidez à l’étranger, adressez-vous au Consulat du Maroc dans le pays concerné.
La copie intégrale de l’acte de naissance
Contrairement à l’extrait de naissance, la copie intégrale fait figurer toutes les informations avec un maximum de précision. Elle est, elle aussi, délivrée par un officier d’état civil aux personnes suivantes :
- le titulaire de l’acte ;
- ses descendants ;
- ses ascendants ;
- son conjoint ;
- son tuteur ;
- son tuteur datif ou testamentaire ;
- un professionnel mandaté à cet effet.
La demande de la copie intégrale de votre acte de naissance peut également se faire en ligne, mais aussi auprès de services consulaires (pour des personnes nées au Maroc, mais résidant à l’étranger).
Les pièces à fournir pour obtenir un acte de naissance
Pour adresser votre demande à l’administration, il vous faudra vous munir des pièces suivantes :
- une photocopie de la pièce d’identité ;
- le livret de famille ;
- ou à défaut une ancienne copie intégrale de l’acte de naissance ;
- ou un ancien extrait de naissance.
Dans l’éventualité où vous ne disposez ni du livret de famille ni d’un ancien extrait d’acte de naissance, vous pouvez renseigner les informations suivantes : le lieu, le numéro de l’acte, l’année de déclaration de naissance et une pièce d’identité du demandeur.
Quelle est la procédure pour demander son acte de naissance ?
Le royaume Marocain dans une optique de digitalisation des services publics, offre la possibilité de faire la demande de documents administratifs en ligne. Pour demander un extrait d’acte de naissance ou de copie intégrale, rendez-vous sur le portail watiqa.ma. Ajoutez ensuite les données spécifiques au bureau d’état civil au sein duquel l’individu concerné est inscrit.
Suivez ensuite les instructions afin de valider votre demande. Vous renseignerez ensuite l’adresse de votre choix afin de recevoir les documents une fois disponibles. À chaque étape du processus, la plateforme vous offre la possibilité d’effectuer un suivi minutieux. De quoi vous éviter de vous rendre à chaque fois au bureau d’état civil.
Pour les personnes nées au Maroc, mais résidant à l’étranger, il est possible de faire la demande et de recevoir le document directement chez vous. Cependant, préparez-vous à vous acquitter des frais pour le courrier recommandé et le timbre fiscal.
Qui peut vous exiger un acte de naissance ?
Document officiel et individuel, l’acte de naissance compte parmi les pièces essentielles de la plupart des procédures administratives. Au nombre des organismes pouvant vous exiger votre acte de naissance, on retrouve :
- les banques : pour souscrire un prêt ou ouvrir un compte ;
- les établissements scolaires : au moment de l’inscription ou pour passer des examens ;
- l’administration : pour l’ensemble des démarches (mariage, divorce, décès)…