Achat d'immobilier neuf : l'exonération de la taxe foncière
Le premier avantage dont vous bénéficierez dans le cadre d'un achat d'immobilier neuf réside dans une exonération temporaire de la taxe foncière. En effet, cet impôt s'applique traditionnellement à tous les propriétaires de biens immobiliers. Vous pouvez, en revanche, éviter de vous acquitter de cette taxe pendant 2 ans. Pour bénéficier de cet avantage, il vous suffit d'en faire la demande auprès de votre service des impôts local : celui-ci vous fournira le formulaire adapté. Attention, toutefois, à respecter les délais fixés pour ce dispositif. Vous disposerez de 90 jours, à partir de l'achèvement des travaux, pour soumettre votre demande au service concerné. La mise en place de ce coup de pouce fiscal est en outre soumis au bon vouloir du maire de la commune d'implantation. N'hésitez pas à vous renseigner auprès des services municipaux lorsque vous choisirez votre bien neuf ! Dans le cas où votre demande est acceptée, l'avantage s'applique à partir du 1er janvier de l'année suivant l'achèvement des travaux. À cette exonération peut s'ajouter une réduction de TVA, en fonction de la zone où vous choisissez d'investir. Cette taxe pourra ainsi s'élever à 5,5 %, contre les 20 % traditionnellement prélevés : là encore, n'hésitez pas à vous renseigner auprès des services municipaux pour savoir si le quartier de votre logement neuf est concerné par cette mesure.
Achat d'immobilier sur le marché du neuf : les frais de notaire réduits
L'achat d'un bien neuf n'est pas seulement synonyme d'exonération de taxe foncière. Votre acquisition vous permettra aussi de bénéficier de frais de notaire réduits par rapport à une acquisition sur le marché de l'ancien. Comptez ainsi 2 % à 3 % du prix d'acquisition d'un bien neuf, contre 7 % du prix d'acquisition pour un bien ancien. Mais comment cet écart s'explique-t-il ? Pour comprendre l'avantage fiscal dont vous bénéficiez, il faut décomposer les frais de notaire. Ces derniers comprennent le montant de la taxe de publicité foncière, qui s'élève à 0,715 % du prix d'acquisition de votre bien. Les frais incluent également la contribution de sécurité immobilière, destinée à régler les formalités administratives liées à votre acquisition (enregistrement, publicité foncière). La contribution s'élève à 0,10 % du prix du logement neuf (pour un montant minimum de 15 euros). Enfin, les frais de notaire comprennent la rémunération de votre interlocuteur : celle-ci est calculée en fonction du prix de votre bien, mais aussi d'un barème encadré par la loi. Les émoluments, qui correspondent aux formalités diverses et aux frais liés à votre acquisition, viennent compléter les frais de notaire.
Immobilier neuf : les dispositifs de défiscalisation
De nombreux particuliers privilégient le marché du neuf lorsqu'ils consultent les annonces immobilières, et pour cause : des dispositifs d'incitation fiscale rendent ce type d'acquisition particulièrement attractif. Parmi ces dispositifs de défiscalisation, la loi Pinel figure en bonne position. Plébiscitée par les investisseurs privés de tous bords, cette particularité fiscale peut vous permettre d'obtenir une importante réduction d'impôt, à condition de respecter certaines obligations. Lorsque vous investissez en loi Pinel, vous vous engagez en effet à proposer votre bien à la location pour une durée comprise entre 6 et 12 ans. Le montant de votre réduction d'impôt dépendra ainsi de la durée de mise en location : pour une durée de 6 ans, la réduction s'élèvera à 12 % du prix du bien. Pour une durée de 9 ans, elle s'élèvera à 18 % du prix d'acquisition, contre 21 % pour une durée de location de 12 ans. Par ailleurs, vous devez signifier votre intention de profiter du dispositif dans les 12 mois qui suivent la réception de votre logement neuf. Enfin, votre locataire devra également respecter certaines conditions de ressources pour occuper votre logement. Il bénéficiera en revanche d'un loyer attractif, car plafonné, jusqu'à 20 % sous le prix du marché.
Un achat d'appartement ou de maison sur le marché du neuf présente donc de nombreux avantages fiscaux pour les particuliers. En plus des frais de notaire réduits, de l'exonération de taxe foncière et des dispositifs de défiscalisation, vous bénéficierez de tous les atouts d'un logement neuf : un excellent niveau d'isolation thermique et acoustique, des garanties durables et l'absence de travaux de rénovation pour plusieurs années.