Plusieurs solutions sont prévues par la loi pour des résolutions amiables ou judiciaires des litiges entre les voisins. Qu'il s'agisse de vacarme nocturne, de conflit avec les habitants du mur mitoyen, de nuisances sonores, olfactives ou visuelles, ces troubles ne font plaisir à personne. Découvrez alors les diverses possibilités de recours que vous pouvez intenter contre un voisin.
Entamer une procédure judiciaire devant les tribunaux compétents
La voie judiciaire est l'une des méthodes les plus utilisées pour ces conflits. Elle est souvent le seul moyen qui contraint les voisins à cesser les nuisances qu'ils occasionnent. Ainsi, saisir le tribunal garantit généralement la réparation du préjudice qui vous a été causé. Pour entamer les démarches, vous pouvez solliciter les services d'un avocat généraliste ou spécialisé dans cette catégorie d'affaires contentieuses. Celui-ci a pour mission de vous conseiller, de vous assister ou de vous représenter devant les juridictions étatiques.
Quand saisir le tribunal ?
Devant la justice, il est nécessaire que vous apportiez les preuves des désagréments que le voisin vous a fait subir. À cet effet, les faits se démontrent de plusieurs manières. Il peut s'agir d'un acte d'huissier ayant constaté le dommage causé, d'un certificat médical, de témoignages ou d'aveux des personnes qui étaient présentes, de pétitions, etc. Cependant, avant que le procès n'ait lieu, la loi a prévu des formalités que tous ceux qui intentent une action devant les tribunaux doivent respecter.
Avant la déclaration au greffe du tribunal d'instance, les règles juridiques imposent à la victime d'entamer d'abord une tentative de règlement de litiges à l'amiable devant un conciliateur. Il existe, néanmoins, certaines circonstances où les parties sont ne sont pas contraintes de prouver cette tentative de réconciliation. Il s'agit des cas où :
- L'une des parties a fait une requête d'homologation d'un accord intervenu entre elles ;
- Les parties prouvent qu'elles ont essayé de régler le litige qui les oppose amiablement ;
- Les parties ont justifié l'absence de recours à la voie amiable de conciliation.
Quelles sont les juridictions compétentes ?
La saisine des juridictions dépend de l'estimation qui est faite du dommage subi par la victime. Ainsi, pour un conflit de voisinage dont le préjudice est évalué à un montant :
- Inférieur à 4 000 €, le juge de proximité est compétent ;
- Compris entre 4 000 € et 10 000 €, le tribunal d'instance est compétent ;
- Supérieur à 10 000 €, le tribunal de grande instance est compétent.
Lorsque le contentieux concerne un particulier et l'administration, c'est le juge administratif qui est compétent. Par ailleurs, lorsque les parties ont saisi le tribunal sans préalablement avoir recours au règlement amiable, le juge peut décider de les soumettre à un médiateur judiciaire pour une tentative de réconciliation. Dans ce cas, les concernés sont en droit d'accepter ou de refuser la médiation.
Se tourner vers une solution à l'amiable pour régler le litige
Ce recours demeure la solution idéale pour régler le litige entre des voisins appelés à fréquemment se croiser. Il est important que vous contactiez l'intéressé pour lui exposer le problème, car il est possible qu'il n'en ait réellement pas conscience. S'il s'agit, par exemple, de travaux de calorifugeage, il est possible que celui-ci ne se rende pas compte des nuisances sonores ou olfactives qu'il répand dans son environnement immédiat. Néanmoins, lorsqu'il est très peu enclin à la discussion, adressez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception qui explique les nuisances qui vous dérangent. Par cette lettre, vous pouvez ainsi lui faire part des interdictions régies par le règlement de copropriété. Si votre voisin ne cesse pas ces agissements après cette information que vous lui avez transmise, faites alors appel au syndic pour résoudre le problème. Il est aussi conseillé aux victimes ayant subi des dommages de leurs voisins bruyants de les faire constater par un huissier. Cela constituera une preuve que vous pourrez brandir en cours de procédure judiciaire.
Entamer une procédure de conciliation ou de médiation
Cette voie est un excellent moyen pour avoir des résultats satisfaisants. Il s'agit d'une solution amiablement profitable à la partie adverse qui évite donc de se retrouver devant les tribunaux. Ainsi, vous pouvez choisir la conciliation en adressant une simple lettre au greffier du tribunal compétent. Ce dernier enverra une convocation à votre voisin qui est libre d'accepter ou non la procédure. Il faut souligner que le recours à un conciliateur n'implique pas le paiement de frais. Outre cette méthode, vous pouvez décider de recourir à un médiateur qui ne joue pas le même rôle que le premier. En effet, la médiation est une procédure rémunérée au cours de laquelle le professionnel a pour mission de rétablir le dialogue entre les deux parties. Il leur apporte son aide pour trouver, de commun accord, une solution amiable au litige qui les oppose. L'un ou l'autre de ces recours vous sera certainement utile dans votre démarche pour le règlement d'un quelconque conflit avec vos voisins.